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R.V.Q. 959 - Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale

Article 15.1
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Texte intégral
15.1.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre et situé dans le territoire visé aux paragraphes 10°, 13°, 14°, 15°, 16° et 17° de l’article 10 ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
1°les travaux admissibles de l’article 12;
2°les travaux admissibles décrits aux paragraphes 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’article 13;
3°les travaux admissibles décrits au paragraphe 3° de l’article 14;
4°les travaux admissibles décrits aux paragraphes 2, 4, 5 et 14 de l’article 15.
2013, R.V.Q. 2000, a. 4; 2017, R.V.Q. 2543, a. 2; 2019, R.V.Q. 2754, a. 3.
15.1.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre et situé dans le territoire visé aux paragraphes 10°, 13°, 14° et 15° de l’article 10 ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
1°les travaux admissibles de l’article 12;
2°les travaux admissibles décrits aux paragraphes 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’article 13;
3°les travaux admissibles décrits au paragraphe 3° de l’article 14;
4°les travaux admissibles décrits aux paragraphes 2, 4, 5 et 14 de l’article 15.
2013, R.V.Q. 2000, a. 4; 2017, R.V.Q. 2543, a. 2.
15.1.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu de la section I de ce chapitre et situé dans le territoire visé au paragraphe 10° de l’article 10 ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
1°les travaux admissibles de l’article 12;
2°les travaux admissibles décrits aux paragraphes 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’article 13;
3°les travaux admissibles décrits au paragraphe 3° de l’article 14;
4°les travaux admissibles décrits aux paragraphes 2, 4, 5 et 14 de l’article 15.
2013, R.V.Q. 2000, a. 4.
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